Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Responsable du traitement

Mews Group SAS
4 bis rue Brindejonc des Moulinais
31500 Toulouse, France

E-mail (protection des données)

[email protected]

Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans nos mentions légales.

2. Délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données du responsable de traitement à :

Nom

Jean-Philippe Quint

E-mail

[email protected]

3. Informations générales sur le traitement

Ce site est un site d’information statique. Nous ne traitons de données personnelles que dans la mesure techniquement nécessaire à la fourniture du site, et lorsque vous nous contactez par e-mail. Le traitement est effectué conformément au RGPD et au droit applicable en matière de protection des données.

4. Hébergement via Cloudflare Pages

Ce site est hébergé par Cloudflare et diffusé via le réseau de diffusion de contenu mondial de Cloudflare (Cloudflare Pages). Le prestataire est Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Lorsque vous accédez à ce site, Cloudflare traite pour notre compte des données techniques de connexion afin de délivrer le contenu de manière sûre et efficace et de se prémunir contre les attaques. Cloudflare agit en qualité de sous-traitant pour nous ; nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) avec Cloudflare.

Transfert vers les États-Unis : Cloudflare est une société américaine et un traitement dans un pays tiers ne peut être exclu. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l’UE au titre de l’art. 46 du RGPD ; Cloudflare est en outre certifiée au titre du EU–U.S. Data Privacy Framework. Plus d’informations : cloudflare.com/privacypolicy.

La base légale est notre intérêt légitime à la fourniture sûre et efficace du site (art. 6, §1, f) du RGPD).

5. Fichiers journaux du serveur

Lors de l’accès au site, notre hébergeur (Cloudflare) collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur. Il s’agit notamment :

• de l’adresse IP de l’appareil à l’origine de la requête (traitée sous forme raccourcie/anonymisée le cas échéant),
• de la date et de l’heure de l’accès,
• de la page ou du fichier demandé,
• du volume de données transféré et du code de statut HTTP,
• de l’URL de provenance (page précédemment visitée),
• du type de navigateur et du système d’exploitation utilisés.

Ces données servent à la fourniture technique, à la sécurité et à la stabilité du site ainsi qu’à la défense contre les attaques. La base légale est notre intérêt légitime au titre de l’art. 6, §1, f) du RGPD. Les données de journalisation ne sont conservées que le temps nécessaire à ces finalités (généralement quelques jours), puis supprimées.

6. Contact par e-mail

Ce site ne comporte aucun formulaire de contact, uniquement des liens e-mail ([email protected] et [email protected]). Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons les informations que vous fournissez (par ex. vos nom, adresse e-mail et le contenu de votre message) afin de traiter votre demande.

L’acheminement des e-mails pour ces adresses est techniquement assuré via Cloudflare Email Routing (Cloudflare, Inc., États-Unis) et redirigé vers une boîte aux lettres de Mews Group SAS (marque « Mews Partners »). Cloudflare agit en qualité de sous-traitant pour le transport des messages ; les mêmes remarques sur le transfert vers les États-Unis qu’à la section 4 s’appliquent.

La base légale du traitement de votre demande est l’art. 6, §1, b) du RGPD (mesures précontractuelles/exécution d’un contrat) lorsque votre demande vise la conclusion d’un contrat, à défaut notre intérêt légitime à répondre à votre demande au titre de l’art. 6, §1, f) du RGPD. Nous supprimons vos demandes dès qu’elles ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

7. Communication des données

Vos données personnelles ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre décrit ci-dessus (sous-traitants). Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Aucune décision automatisée, y compris le profilage, n’est prise.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès (art. 15 du RGPD),
• droit de rectification (art. 16 du RGPD),
• droit à l’effacement (art. 17 du RGPD),
• droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD),
• droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD),
• droit d’opposition au traitement (art. 21 du RGPD).

Lorsque nous traitons vos données sur le fondement d’intérêts légitimes (art. 6, §1, f) du RGPD), vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, un e-mail à [email protected] suffit.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données. Le responsable de traitement étant établi en France, l’autorité de contrôle chef de file est l’autorité française :

Autorité de contrôle chef de file

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
www.cnil.fr

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou de travail au sein de l’UE (art. 77 du RGPD).

10. Modifications de la présente politique

Nous adaptons la présente politique de confidentialité dès que des changements dans nos traitements le rendent nécessaire. La version publiée ici fait foi à chaque instant.